Conditions générales de vente 

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») détaillées ci-dessous, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance.
Les CGV s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre l’entreprise NAYA JEWELRY, dont le siège social est situé 7 rue Réaumur 75003 Paris (FRANCE) immatriculée à la Chambre des Métiers de Paris sous le numéro Siret 898 657 002 00017 (ci-après désigné « Le Vendeur») et tout consommateur personne physique (ci-après désigné l’« Acheteur » ou « vous ») passant commande de produits (la « Commande ») via le site internet marchand accessible à l’adresse suivante: www.nayajewelry.fr (ci-après désigné le « Site »).

Toute validation de commande par l’intermédiaire du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGV par l'Acheteur, sans réserve. En conséquence, il vous est demandé de lire attentivement les CGV du Site avant de procéder à tout achat. L'Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement ou d’être autorisé par ses représentants légaux à effectuer un achat sur le Site.

NAYA JEWELRY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les nouvelles CGV s’appliqueront, avec effet immédiat, à toute commande passée après leur publication. La version applicable à toute commande étant celle figurant sur le site au moment de l'achat.

Aucune condition particulière autre que celles de l’entreprise NAYA ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

Toute clause contraire sera donc inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de l’entreprise NAYA.

Les créations présentées sur le site sont commercialisées à des particuliers.

En passant commande l'Acheteur s’engage donc à respecter lesdites CGV et déclare que les produits commandés ne sont pas destinés à son activité professionnelle.

NAYA se réserve le droit de ne pas accepter de commandes non conformes à sa politique commerciale définie.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par NAYA JEWELRY sont ceux qui figurent dans les collections accessibles sur le Site et qui sont renseignées de l’option « ajouter au panier», sauf indisponibilité exceptionnelle et dans la limite des stocks disponibles.

Avant de passer une commande, l'Acheteur sélectionne le Produit désiré dont les caractéristiques (notamment prix, quantité, taille, particularités) qu’il déclare accepter, lui ont été transmises ou figurent sur le Site.

NAYA JEWELRY apporte le plus grand soin à la mise en ligne des produits, dans leur présentation et leur description.

Pour satisfaire au mieux l’information de l'Acheteur, les produits sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible.

Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site ou dans les points de vente, ce que l'Acheteur reconnaît et accepte, sans que la responsabilité de NAYA JEWELRY ne puisse être engagée.

Tous les produits proposés à la vente sont neufs.

Certains effets de matière ou traitements de surface (usé, oxydé, patiné, brut, mat, vieilli, sculpté) et stipulés dans les descriptifs Produits, leurs confèrent un caractère unique.

Ces caractéristiques ne pourront être reconnues comme défaut du Produit.

Les photographies des Produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

Chaque produit étant fabriqué à la main, des différences peuvent être constatées entre une photographie publiée sur le Site et un Produit fini.

Des différences de couleurs et de proportions peuvent aussi résulter des photographies.

En aucun cas ces différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité pouvant entraîner l’annulation de la vente.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des Produits vendus sur le Site www.nayajewelry.fr sont indiqués en euros Hors Taxes, TVA Non Applicable, article 293b du CGI, et hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement. Les frais de livraison sont mentionnés séparément, au moment de la validation de la commande, avant le paiement et dépendent de l’option de livraison choisie, de la nature et du poids du Produit commandé.

Ils sont donc facturés en sus du prix du ou des Produits commandés, sauf exception, dans ce cas expressément mentionnée.

NAYA JEWELRY se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis.

Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande. Les Produits demeurent la propriété de NAYA JEWELRY jusqu’au complet paiement du prix.

Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. En aucun cas les prix apparaissant sur le Site lors de la passation d’une Commande n’engageront NAYA JEWELRY pour les commandes futures.

Par ailleurs, pour tous les Produits livrés hors Union européenne et hors DOM-TOM, l’entreprise NAYA JEWELRY attire l’attention de l'Acheteur sur le fait que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent êtes demandées, dans la mesure où l'Acheteur est considéré comme importateur des Produits.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation.

L'entreprise NAYA JEWELRY n’est pas tenue de vérifier et d’informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables mais lui conseille de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays d’importation.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Pour passer Commande, l'Acheteur sélectionne autant de Produits qu’il le souhaite (sous réserve qu’ils soient disponibles à la vente en ligne) ainsi que la quantité souhaitée (dans la limite des stocks disponibles) qui s’ajouteront au panier (le «Panier»). Celui-ci récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Panier est modifiable par le Client avant validation de sa commande.

Pour valider la commande, l'Acheteur doit alors renseigner certaines données d’identification en cours de validité, nécessaires pour l’identifier, à savoir : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.

L'Acheteur peut, s'il le souhaite, créer un compte tel que proposé sur le Site, avec lequel il pourra s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des CGV (qui seront consultables et dont vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance)

L'Acheteur, après avoir coché la case indiquant qu’il a lu et accepté les Conditions Générales de Vente, valide ensuite sa Commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison en choisissant le mode de paiement, à savoir PayPal ou Carte de Crédit.

Un récapitulatif de la Commande sera accessible à l'Acheteur par l’intermédiaire de son compte Client, ou par le mail qui lui aura été adressé après validation de la commande.

En l’absence de respect des Conditions Générales par l'Acheteur, notamment en ce qui concerne le paiement d’une commande, l’entreprise NAYA JEWELRY se réserve le droit de suspendre sa prestation et le cas échéant, suspendre ou résilier le compte Client.

Préalablement à toute mesure en ce sens, l'Acheteur en sera averti dans les meilleurs délais, mention faite de la possibilité pour celui-ci de régulariser sa situation, ainsi que de la possibilité de contester les éléments qui lui sont reprochés.

En conséquence, l’entreprise NAYA JEWELRY se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un tel litige non soldé.

 


ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. MOYEN DE PAIEMENT

Après validation de ses informations personnelles et acceptation des CGV, l'Acheteur peut ensuite valider sa Commande en effectuant le paiement de celle-ci.

Le règlement des Produits s’effectue par les moyens suivant :

  • Par carte de crédit (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS)

  • Par le système sécurisé de E-transaction de paypal

Pour un paiement par carte de crédit, l'Acheteur fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX (numéro cryptogramme à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

L'Acheteur garantit, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

5.2. VÉRIFICATION DES PAIEMENTS

Afin de se protéger de pratiques abusives opérées par des fraudeurs, l'entreprise NAYA JEWELRY contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site.

Les services pourront être amenés à demander à l'Acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique :

  • pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation

  • pour les nouveaux clients

  • pour une commande supérieure à 500 Euros

5.3. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site www.nayajewelry.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe.

Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur NAYA JEWELRY.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographie,  à la banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil.

 

ARTICLE 6 : REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

En tout état de cause, l’entreprise NAYA JEWELRY se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison pour « un motif légitime » et notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, au refus d’autorisation bancaire lors du paiement en ligne, à l’indisponibilité du produit, à une demande abusive du client, à une intention manifeste de la part du client de nuire à l’entreprise NAYA JEWELRY ou encore pour toute autre raison que l’entreprise NAYA JEWELRY se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de l’entreprise NAYA JEWELRY  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON – DISPONIBILITÉ

Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée dans les 48h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part.

7.1 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Si un des Produits s’avérait ne pas être disponible après la validation de la commande par l’Acheteur, il en serait informé par e-mail, avec les délais de réapprovisionnement envisagés pour ce produit, afin de lui permettre le cas échéant d’abandonner sa commande ou d’en passer une nouvelle.

En tout état de cause, son compte sera recrédité du montant du Produit commandé mais non livré.

Le reste de la commande sera livré normalement, l’Acheteur marquant d’ores et déjà son accord pour une livraison partielle.

7.1.1 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS « EN STOCK »

La disponibilité immédiate des produits NAYA JEWELRY est garantie uniquement dans l'onglet  « En Stock » (« Produits en stock »)

Les Produits en stock sont généralement expédiés dans les 48h qui suivent la commande, néanmoins, certains Produits peuvent être en exposition dans une boutique ou une galerie partenaire, nous ferons alors le maximum pour expédier la commande le plus rapidement possible.

L'Acheteur peut vérifier la disponibilité d'un produit à tout moment par mail à l'adresse : contact@nayajewelry.fr

7.1.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS « COLLECTION » ET « E-SHOP »

Pour tous les autres produits, dans les onglets « collection » et « e-shop » la disponibilité varie de 10 jours à 3 semaines, l'Acheteur peut consulter le délais de fabrication dans la description de chaque Produit.

Ces Produits sont donc disponibles uniquement sur commande, passé ce délais de fabrication.

Néanmoins, si un Produit est disponible au moment de la Commande, il sera expédié aussitôt.

L'Acheteur peut vérifier la disponibilité d'un produit à tout moment par mail à l'adresse : contact@nayajewelry.fr

Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande et informer l'Acheteur sur son avancement.

7.2 LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse que l'Acheteur à indiqué au cours du processus de commande ou peuvent être remis en main propre, sur rendez-vous uniquement, à l'atelier situé au 7 rue Réaumur, 75003 Paris.

L'expédition d’un bijou peut nécessiter entre 2 à 5 jours ouvrés, par La Poste, en Colissimo avec remise contre signature.

Ce délais de livraison ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande.

Le délai de livraison mentionné dans le récapitulatif de commande correspond au délai d’expédition indicatif auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec l’Acheteur, ce dernier prendra contact avec lui dans les plus brefs délais pour convenir avec celui-ci d’un rendez-vous de livraison.

L’entreprise NAYA JEWELRY ne peut être responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Tout retard éventuel lié au dédouanement de la marchandise exportée n’engage pas la responsabilité de l'entreprise NAYA JEWELRY.

Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis est envoyé à l'Acheteur à l’expédition de la commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, l'Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, du bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Nous Informons l'Acheteur qu'il lui incombe de vérifier le contenu, la conformité et l’état du Produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par lui, a signé le bon de livraison présenté par le livreur de La Poste ou par le transporteur.

En cas d’avarie, l’Acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à l'entreprise NAYA JEWELRY.

Si vous constatez une erreur sur votre commande ou une avarie, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@nayajewelry.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la Commande.